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Compte-rendus et délibérations

 

Retrouvez ici les comptes-rendus et les délibérations des conseils communautaires.

 


Convocation au prochain Conseil Communautaire du 14 janvier 2020

 

Convocation au Conseil communautaire 

 

Conseil communautaire d’installation de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet se déroulera le :

 

Mardi 14 janvier 2020 à 18 h Salle Grenette Place du Bourg de Merlia - 39270 ORGELET

 

L’ordre du jour sera le suivant :

-          Election du Président

-          Détermination du nombre de Vice-présidents et élection des Vice-présidents

-          Détermination du nombre de membres du Bureau et élection des membres du Bureau

-          Désignation des représentants au SICTOM du Haut-Jura, au SICTOM de Lons-le-Saunier et au SYDOM du Jura -          Instauration de la taxe GEMAPI

-          Modification statutaire : nom de la Communauté de communes  

Délibérations

2019

  • 12 Décembre 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 14 Novembre 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 26 septembre 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 19 juin 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 4 avril 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 7 février 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier

2018

  • 13 décembre 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 29 novembre 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 20 septembre 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 28 juin 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 5 avril 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 8 mars 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 25 janvier 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier

2017

2016

2015

Compte-rendus

2019

2018

2017


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Horaires d'ouverture de la CCPL

Horaires de l’accueil et du standard téléphonique

Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 14h00 à 17h00

      

    

Horaires d'ouverture de la CCPL

Horaires de l’accueil et du standard téléphonique

Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 14h00 à 17h00

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