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Compte-rendus et délibérations

 

Retrouvez ici les comptes-rendus et les délibérations des conseils communautaires.

 


Convocation au prochain Conseil Communautaire du 12 mars

 

Convocation au Conseil communautaire 

 

Conseil communautaire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet se déroulera le :

 

Jeudi 12 mars 2020 à 18 h
A la Salle polyvalente d’Arinthod
Place de la Poste– 39 240 ARINTHOD

 

../medias/Convocation-CC-12-03-20.pdf

 

 

Délibérations

2020

2019

  • 12 Décembre 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 14 Novembre 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 26 septembre 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 19 juin 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 4 avril 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 7 février 2019 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier

2018

  • 13 décembre 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 29 novembre 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 20 septembre 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 28 juin 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 5 avril 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 8 mars 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier
  • 25 janvier 2018 - Voir le résumé - Ouvrir le fichier

2017

2016

2015

Compte-rendus

2020

2019

2018

2017


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Horaires d'ouverture de la CCPL

Horaires de l’accueil et du standard téléphonique

Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 14h00 à 17h00

      

    

Horaires d'ouverture de la CCPL

Horaires de l’accueil et du standard téléphonique

Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 14h00 à 17h00

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