Déchetterie - Que faire de mes déchets encombrants, dangereux, etc. ?

Vous êtes autorisés à venir en déchèterie contre tarification.

Télécharger la délibération concernant les tarifs 2018 pour l'élimination des déchets professionnels

De manière générale avant tout dépôt de déchets en grande quantité, nous vous remercions de prendre contact avec nous afin que nous puissions organiser au mieux votre accueil !  

Pour aller plus loin, consulter le guide des produits toxiques.

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères a été instituée par la Communauté de Communes du Pays des Lacs pour le financement de la Collecte des Ordures Ménagères et de la déchèterie, mais le calcul de son assiette relève des services fiscaux qui en assurent également le recouvrement.

Elle constitue une contribution aux dépenses engagées par la collectivité pour le service rendu à ses administrés. La jurisprudence est constante sur ce point : le service rendu est compris au sens collectif et non au sens individuel. L’exigibilité de la TEOM est donc indépendante de la façon dont le service est utilisé par chacun des administrés. Autrement dit, cette taxe a le caractère d'une imposition et non d'une redevance.

Elle porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière qui se trouvent dans le périmètre où fonctionne le service de collecte, qu'il y ait production ou non d'ordures ménagères. La TEOM est d'ailleurs levée à partir du même rôle de contribuables que le foncier bâti. Les assujettis à la taxe sont les propriétaires. Ils ont le droit de la répercuter sur les charges de leurs locataires.

Collecte :

• Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, seuls les déchets présentés en conteneurs normalisés pour la collecte seront ramassés par nos équipes.
• Les conteneurs devront être visibles, en bordure de route dès 6h00 le jour de la collecte.
• En cas de présence de déchets en sacs fermés et déposés au sol, nous solliciterons de votre part la présence d’un volontaire pour le chargement des ordures en conteneurs.
• Une collecte spéciale, hors jour de collecte communale peut être envisagée sous conditions tarifaires. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service de collecte des déchets pour en estimer la faisabilité et les coûts. (à titre d’information, pour la collecte d’un bac à quatre roues 750 litres, le tarif 2016 était de 18,22 €).

Prêt de conteneurs normalisés :

• 4 conteneurs de 750 litres peuvent être mis gracieusement à disposition des associations ou communes qui en font la demande.

Le tri des déchets :

• Adhérent au dispositif de tri et de traitement départemental, le Pays des Lacs met tout en œuvre pour favoriser et optimiser le geste de tri des habitants. Bénéficiant à ce jour d’un taux de qualité de tri dans les bacs bleus conforme à la moyenne jurassienne, nous vous rappelons cependant que même lors de vos manifestations, séparer les déchets valorisables est possible ! L’ambassadrice du tri est à votre écoute et différents outils peuvent être mis à votre disposition pour vous aider dans cette action.
• Sous certaines conditions, des gobelets réutilisables peuvent être prêtés gracieusement.

Pour aller plus loin : le guide des manifestations pauvre en déchets