Les particuliers peuvent accéder toute l’année à la déchèterie pour y déposer leurs déchets gratuitement. Le gardien présent sur le site vous orientera pour favoriser un meilleur tri des matériaux apportés.
Vous êtes autorisés à venir en déchèterie contre tarification.
Télécharger la délibération concernant les tarifs 2018 pour l'élimination des déchets professionnels
De manière générale avant tout dépôt de déchets en grande quantité, nous vous remercions de prendre contact avec nous afin que nous puissions organiser au mieux votre accueil !
Du 1er avril au 30 septembre | Du 1er octobre au 31 mars |
Lundi : 9h00 - 12h00 | Lundi : 9h00 – 12h00 |
Mercredi : 9h00 - 12h00 / 13h30 -18h00 | Mercredi : 9h00 - 12h00 / 13h30 -17h00 |
Vendredi : 13h30 - 18h00 | Vendredi : 13h30 – 17h00 |
Samedi : 9h00 - 12h00 / 13h30 - 18h00 |
Samedi : 9h00 - 12h00 / 13h30- 17h00 |
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères a été instituée par la Communauté de Communes du Pays des Lacs pour le financement de la Collecte des Ordures Ménagères et de la déchèterie, mais le calcul de son assiette relève des services fiscaux qui en assurent également le recouvrement.
Elle constitue une contribution aux dépenses engagées par la collectivité pour le service rendu à ses administrés. La jurisprudence est constante sur ce point : le service rendu est compris au sens collectif et non au sens individuel. L’exigibilité de la TEOM est donc indépendante de la façon dont le service est utilisé par chacun des administrés. Autrement dit, cette taxe a le caractère d'une imposition et non d'une redevance.
Elle porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière qui se trouvent dans le périmètre où fonctionne le service de collecte, qu'il y ait production ou non d'ordures ménagères. La TEOM est d'ailleurs levée à partir du même rôle de contribuables que le foncier bâti. Les assujettis à la taxe sont les propriétaires. Ils ont le droit de la répercuter sur les charges de leurs locataires.
Pour aller plus loin : le guide des manifestations pauvre en déchets
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Horaires d'ouverture Horaires de l’accueil et du standard téléphonique Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 17h00
Adresse postale Communauté de Communes du Pays des Lacs 12, rue Saint-Roch BP 34 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
Tél : 03 84 25 23 90
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Horaires d'ouverture Horaires de l’accueil et du standard téléphonique Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 17h00
Adresse postale Communauté de Communes du Pays des Lacs 12, rue Saint-Roch BP 34 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
Tél : 03 84 25 23 90
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