L’EPF Doubs BFC : Etablissement Public Foncier Local - Bourgogne Franche Comté

Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics à caractère industriel et commercial qui mènent des procédures permettant l’acquisition et la gestion du foncier nécessaire à la réalisation de projets d’intérêt public.

Le Pays des Lacs a rejoint en juin 2018, les collectivités adhérentes déjà nombreuses. Ainsi l’EPFL Doubs Bourgogne Franche-Comté rassemble en juin 2018, 19 communautés de communes ou d’agglomérations, représente 671 communes et concerne 705 577 habitants.

Il intervient pour le compte des collectivités membres. Il a compétence pour réaliser en leurs noms, des acquisitions immobilières et foncières en vue de la réalisation de projets d’intérêt général touchant

• à l’habitat et au logement social
• à la recomposition urbaine
• au développement économique
• aux équipements publics
• En bourgogne Franche-Comté, il intervient également aux côtés et en partenariat avec la SAFER, sur les enjeux des espaces agricoles et des espaces naturels sensibles.

Un EPFL est donc un outil de développement et un acteur de solidarité territoriale. Il accompagne les projets d’aménagements des collectivités.

Pour le Pays des Lacs il constituera un levier d’action indispensable pour permettre aux communes, quelles que soient leurs tailles, de mettre en place une stratégie foncière à moyen et long terme en termes d’habitat et d’aménagement de l’espace communal.

L’adhésion du Pays des Lacs à l’EPF, permet donc à chaque commune de pouvoir être réactif pour répondre aux opportunités foncières et immobilières qui peuvent survenir. C’est un enjeu crucial qui vient renforcer les orientations qui seront prises dans le PLUi en cours d’élaboration.

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