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Plan local d'urbanisme Intercommunal

 

 

L’élaboration, dans un premier temps, et ensuite la gestion des documents d’urbanisme, sont aujourd’hui au cœur des compétences des communautés de communes. Non seulement parce que la Loi nous y oblige, mais surtout par le fait qu’il n’est désormais plus possible de raisonner à la seule échelle communale. Il nous faut donc construire l’avenir à l’échelle d’un territoire plus vaste comme celui de la communauté de communes.

 

Pour le Pays des Lacs, cet enjeu se concrétise à travers différentes actions, soit déjà engagées, soit en passe de l’être :

 

  • Le Projet de Territoire qui a permis de cerner ce que pourrait être le devenir commun et partagé de nos communes. Il identifie déjà plusieurs actions concrètes, à même de conforter et de développer nos ambitions. Il constitue aujourd’hui notre feuille de route pour les 10 ans à venir. En lire plus…

 

  • L’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Pays Lédonien (SCOT), qui tout en demeurant un schéma avec des orientations et des recommandations, contiendra également des prescriptions plus affirmées en lien avec le projet politique, définies collectivement dans une approche transversale. La Communauté de Communes du Pays des Lacs y participe activement au sein des commissions. En lire plus…

 

  • La revitalisation des bourgs centres, portée par le Pays Lédonien qui a soutenu la candidature de Clairvaux-les-Lacs (au côté de celle d’Orgelet, Saint-Amour et Bletterans). En effet, devant assumer leur rôle structurant, les bourgs-centres souffrent de différents problèmes structurels (vacance et vétusté d’une partie du parc de logement, stationnements, cheminements entre les points d’intérêts, fonctionnalité de certains services, etc.). Ce projet va permettre de programmer – et de chiffrer – différentes actions en associant les populations. Cette étude, dont le financement est assuré par la Région, se termine  cet automne.

 

  • La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays des Lacs constituera une nouvelle action fédératrice. Le Conseil Communautaire a exprimé en juillet sa volonté d’anticiper sans attendre, la prise de compétence pour engager dès début 2017 ce travail important (sur 3 ans). En lire plus…

 

  • La refonte de notre Charte Paysagère. Nous sommes tous attachés à la qualité de nos paysages et c’est un sentiment qui a été partagé à de nombreuses reprises dans les ateliers de travail (projet de territoire, bourg-centre, SCOT, etc.). Préserver l’identité du territoire, valoriser ses atouts, appuyer l’attractivité économique et touristique et le bien-vivre au quotidien sur la qualité du paysage sont autant d’enjeux mêlés. Il nous faut mettre à profit les temps de travail sur le PLUi pour réactiver et actualiser notre ancienne charte paysagère afin de disposer de guides et de repères à l’attention des habitants, des professionnels et des collectivités, et pour créer les paysages de demain en lien avec les futurs projets d’aménagement.

 

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)


Présentation PLUi

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

Suivi Elaboration - PLUi 

Débat du Projet d'Aménagement et du Développement Durables

 

  La concertation

  • Registre de concertation

Un registre de concertation est mis à disposition, dans les 27 communes membres et au siège de la Communauté de Communes durant toute la durée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Sur ce registre pourront être formulées toute observation et proposition des habitants, des associations locales et des personnes concernées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publications

../medias/Publication-PLUi-janvier-2018-PLUi-journal-1.pdf

../medias/Publication-PLUi-juillet-2018-PLUi-4-pages-journal-3.pdf

../medias/Publication-PLUi-decembre-2019-PADD--journal-6.pdf

 

Réunion publique

  • 6   Novembre 2018

../medias/Affiche-PLUI--ATELIER-CITOYEN-affiche-6-novembre-2018.pdf

../medias/Support-PLUI--Diagnostic-Atelier-citoyens-06112018.pdf

 

  • 9  Décembre 2019

../medias/Affiche-PADD-Reunion-publique-09122019.pdf

../medias/Support-presentation-PADD-Reunion-publique-09122019.pdf

 
 La collaboration avec les communes membres

Conférence des Maires

 

Ateliers de secteurs

  • 4 , 5  et 8 octobre 2018
  • 22 et 23 juillet 2019
  • 03 et 04 octobre 2019
  • 14 et 15 novembre 2019

 

Permancence -Rencontre avec les communes

  • 10 décembre 2019:  Travail et échanges sur le zonage

Réunions d'informations

 

L'association des personnes publiques associées

 

 

 

 

 

      

    

Horaires d'ouverture de la CCPL

Horaires de l’accueil et du standard téléphonique

Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 14h00 à 17h00

      

    

Horaires d'ouverture de la CCPL

Horaires de l’accueil et du standard téléphonique

Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 14h00 à 17h00

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