Blog du Plan Local d'Urbanisme du Pays des Lacs et Foires aux Questions
L’élaboration, dans un premier temps, et ensuite la gestion des documents d’urbanisme, sont aujourd’hui au cœur des compétences des communautés de communes. Non seulement parce que la Loi nous y oblige, mais surtout par le fait qu’il n’est désormais plus possible de raisonner à la seule échelle communale. Il nous faut donc construire l’avenir à l’échelle d’un territoire plus vaste comme celui de la communauté de communes.
Pour le Pays des Lacs, cet enjeu se concrétise à travers différentes actions, soit déjà engagées, soit en passe de l’être :
Le SCoT est un document de planification qui est établi à une échelle regroupant plusieurs communautés de communes. Son rôle est de traduire le projet politique du territoire élaboré et définit collectivement par les communautés de communes membres du SCoT.
Nous concernant, il s’agit du SCoT du Pays lédonien qui regroupe 9 EPCI pour 221 communes (hors fusions en cours) et compte 90 000 habitants.
Il est, et reste, un schéma, avec des orientations et des recommandations, mais il peut également contenir des prescriptions plus affirmées en lien avec le projet politique assumé. Cependant l’ensemble de ces éléments sera à prendre en compte dans nos propres documents d’urbanisme locaux (PLU intercommunal, carte communale) qui devront être compatible avec le SCoT et si nécessaire révisés en conséquence.
Il est limité dans le temps. En 15 ou 20 ans bien des choses peuvent se produire, prévisibles ou imprévisibles. Le projet du SCoT, n’est pas un pari ni une prédiction de l’avenir. Il est donc prévu d’évaluer tous les 6 ans les politiques et les desseins afin de réorienter ou d’ajuster si nécessaire les objectifs initiaux.
En ce qui concerne notre propre projet, la durée proposée sera de 18 ans. Cette durée correspond à 3 phases de 6 ans. L’évaluation de la dernière phase préparera ainsi les suites futures à donner (mais nous serons déjà presque en 2040 !!)
3 commissions (cf. bulletin de janvier 2015), parfois réparties en groupes de travail plus thématiques ont en charge d’élaborer le contenu de ce vaste projet. Pour l’heure ce sont essentiellement des éléments de diagnostic (évolution et répartition de la population ? Evolution des commerces ? Niveau et répartition de l’offre de services ? Evolution de l’habitat, de la consommation foncière ? Pour quelles activités, Quelles sont les dynamiques récentes ?…) qu’il nous faut partager et valider. Savoir ce qui s’est passé au cours de ces 10 dernières années, comprendre les tendances à encourager ou à contraindre pour définir un projet possible.
Deux volets ont fait déjà l’objet d’une première validation :
Le diagnostic final, accompagné des enjeux déjà identifiés et des choix possibles a été validé début 2016. Ce travail a fait l’objet d’une réunion de restitution le 25 mai 2016 à la CCPL.
Il est apparu que les enjeux issus de ce diagnostic étaient en parfaite concordance avec les propres enjeux et ambitions que nous avions soulevés dans notre projet de territoire. Ce qui est de bon augure pour le travail à venir sur notre PLU intercommunal.
Le travail des commissions reprendra dès cet automne 2016. Le Comité de Pilotage du SCoT et les membres des commissions se sont données 18 mois pour travailler sur le contenu du projet en incluant différents moments d’échanges avec les Communautés de communes. Il s’en suivra une phase d’enquête publique (6 mois environ).
Le projet devrait donc être « opérationnel » au 1er janvier 2019.
Téléchargez le bulletin d'information:
../medias/RAP_info_SCoT-n-1_Bilan_2018-12.pdf
../medias/RAP_info_SCoT-n-2_PADD_2018-12.pdf
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Horaires d'ouverture Horaires de l’accueil et du standard téléphonique Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 17h00
Adresse postale Communauté de Communes du Pays des Lacs 12, rue Saint-Roch BP 34 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
Tél : 03 84 25 23 90
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