Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI)

Blog du Plan Local d'Urbanisme du Pays des Lacs et Foires aux Questions

L’élaboration, dans un premier temps, et ensuite la gestion des documents d’urbanisme, sont aujourd’hui au cœur des compétences des communautés de communes. Non seulement parce que la Loi nous y oblige, mais surtout par le fait qu’il n’est désormais plus possible de raisonner à la seule échelle communale. Il nous faut donc construire l’avenir à l’échelle d’un territoire plus vaste comme celui de la communauté de communes.

Pour le Pays des Lacs, cet enjeu se concrétise à travers différentes actions, soit déjà engagées, soit en passe de l’être :

Le Projet de Territoire qui a permis de cerner ce que pourrait être le devenir commun et partagé de nos communes. Il identifie déjà plusieurs actions concrètes, à même de conforter et de développer nos ambitions. Il constitue aujourd’hui notre feuille de route pour les 10 ans à venir. En lire plus…

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Pays Lédonien (SCOT), qui tout en demeurant un schéma avec des orientations et des recommandations, contiendra également des prescriptions plus affirmées en lien avec le projet politique, définies collectivement dans une approche transversale. La Communauté de Communes du Pays des Lacs y participe activement au sein des commissions. En lire plus…

La revitalisation des bourgs centres, portée par le Pays Lédonien qui a soutenu la candidature de Clairvaux-les-Lacs (au côté de celle d’Orgelet, Saint-Amour et Bletterans). En effet, devant assumer leur rôle structurant, les bourgs-centres souffrent de différents problèmes structurels (vacance et vétusté d’une partie du parc de logement, stationnements, cheminements entre les points d’intérêts, fonctionnalité de certains services, etc.). Ce projet va permettre de programmer – et de chiffrer – différentes actions en associant les populations. Cette étude, dont le financement est assuré par la Région, se termine cet automne.

La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays des Lacs constituera une nouvelle action fédératrice. Le Conseil Communautaire a exprimé en juillet sa volonté d’anticiper sans attendre, la prise de compétence pour engager dès début 2017 ce travail important (sur 3 ans). En lire plus…

La refonte de notre Charte Paysagère. Nous sommes tous attachés à la qualité de nos paysages et c’est un sentiment qui a été partagé à de nombreuses reprises dans les ateliers de travail (projet de territoire, bourg-centre, SCOT, etc.). Préserver l’identité du territoire, valoriser ses atouts, appuyer l’attractivité économique et touristique et le bien-vivre au quotidien sur la qualité du paysage sont autant d’enjeux mêlés. Il nous faut mettre à profit les temps de travail sur le PLUi pour réactiver et actualiser notre ancienne charte paysagère afin de disposer de guides et de repères à l’attention des habitants, des professionnels et des collectivités, et pour créer les paysages de demain en lien avec les futurs projets d’aménagement.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Rappels Les travaux en cours SCoT et CCPL

Rappels

Le SCoT est un document de planification qui est établi à une échelle regroupant plusieurs communautés de communes. Son rôle est de traduire le projet politique du territoire élaboré et définit collectivement par les communautés de communes membres du SCoT.

Nous concernant, il s’agit du SCoT du Pays lédonien qui regroupe 9 EPCI pour 221 communes (hors fusions en cours) et compte 90 000 habitants.

Il est, et reste, un schéma, avec des orientations et des recommandations, mais il peut également contenir des prescriptions plus affirmées en lien avec le projet politique assumé. Cependant l’ensemble de ces éléments sera à prendre en compte dans nos propres documents d’urbanisme locaux (PLU intercommunal, carte communale) qui devront être compatible avec le SCoT et si nécessaire révisés en conséquence.

Il est limité dans le temps. En 15 ou 20 ans bien des choses peuvent se produire, prévisibles ou imprévisibles. Le projet du SCoT, n’est pas un pari ni une prédiction de l’avenir. Il est donc prévu d’évaluer tous les 6 ans les politiques et les desseins afin de réorienter ou d’ajuster si nécessaire les objectifs initiaux.

En ce qui concerne notre propre projet, la durée proposée sera de 18 ans. Cette durée correspond à 3 phases de 6 ans. L’évaluation de la dernière phase préparera ainsi les suites futures à donner (mais nous serons déjà presque en 2040 !!)

Les travaux en cours

3 commissions (cf. bulletin de janvier 2015), parfois réparties en groupes de travail plus thématiques ont en charge d’élaborer le contenu de ce vaste projet. Pour l’heure ce sont essentiellement des éléments de diagnostic (évolution et répartition de la population ? Evolution des commerces ? Niveau et répartition de l’offre de services ? Evolution de l’habitat, de la consommation foncière ? Pour quelles activités, Quelles sont les dynamiques récentes ?…) qu’il nous faut partager et valider. Savoir ce qui s’est passé au cours de ces 10 dernières années, comprendre les tendances à encourager ou à contraindre pour définir un projet possible.

Deux volets ont fait déjà l’objet d’une première validation :

La trame urbaine qui est en quelque sorte l’ossature du territoire. Elle consiste à identifier et à conforter les fonctionnalités particulières de certaines communes. Pour le Pays des Lacs cela revient à reconnaître à Clairvaux-les-Lacs son rôle et ses fonctions de bourg centre, ensuite Pont-de-Poitte, Doucier et Bonlieu, avec leurs SIVOS, leurs commerces, leurs activités commerciales ou saisonnières, viennent compléter l’ossature de notre communauté de communes. Les autres communes ne sont pas pour autant oubliées. Elles assurent, au sein du territoire, d’autres fonctions y compris économiques et résidentielles.

Le Document d’Aménagement Commercial (DAAC) qui détermine à l’échelle du SCoT les orientations pour les surfaces de vente de plus de 300 m² (hors artisanat et services) s’appuie sur cette trame pour conforter l’offre de grandes surfaces (grandes enseignes).

SCoT et CCPL

Le diagnostic final, accompagné des enjeux déjà identifiés et des choix possibles a été validé début 2016. Ce travail a fait l’objet d’une réunion de restitution le 25 mai 2016 à la CCPL.

Il est apparu que les enjeux issus de ce diagnostic étaient en parfaite concordance avec les propres enjeux et ambitions que nous avions soulevés dans notre projet de territoire. Ce qui est de bon augure pour le travail à venir sur notre PLU intercommunal.

Le travail des commissions reprendra dès cet automne 2016. Le Comité de Pilotage du SCoT et les membres des commissions se sont données 18 mois pour travailler sur le contenu du projet en incluant différents moments d’échanges avec les Communautés de communes. Il s’en suivra une phase d’enquête publique (6 mois environ).

Le projet devrait donc être « opérationnel » au 1^er janvier 2019.

Téléchargez le bulletin d'information:

../medias/RAP_info_SCoT-n-1_Bilan_2018-12.pdf

../medias/RAP_info_SCoT-n-2_PADD_2018-12.pdf