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Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Rappels

Le SCoT est un document de planification qui est établi à une échelle regroupant plusieurs communautés de communes. Son rôle est de traduire le projet politique du territoire élaboré et définit collectivement par les communautés de communes membres du SCoT.

 

Nous concernant, il s’agit du SCoT du Pays lédonien qui regroupe 9 EPCI pour 221 communes (hors fusions en cours) et compte 90 000 habitants.

 

Il est, et reste, un schéma, avec des orientations et des recommandations, mais il peut également contenir des prescriptions plus affirmées en lien avec le projet politique assumé. Cependant l’ensemble de ces éléments sera à prendre en compte dans nos propres documents d’urbanisme locaux (PLU intercommunal, carte communale) qui devront être compatible avec le SCoT et si nécessaire révisés en conséquence.

 

Il est limité dans le temps. En 15 ou 20 ans bien des choses peuvent se produire, prévisibles ou imprévisibles. Le projet du SCoT, n’est pas un pari ni une prédiction de l’avenir. Il est donc prévu d’évaluer tous les 6 ans les politiques et les desseins afin de réorienter ou d’ajuster si nécessaire les objectifs initiaux.

 

En ce qui concerne notre propre projet, la durée proposée sera de 18 ans. Cette durée correspond à 3 phases de 6 ans. L’évaluation de la dernière phase préparera ainsi les suites futures à donner (mais nous serons déjà presque en 2040 !!)

 

SCoT et CCPL

Le diagnostic final, accompagné des enjeux déjà identifiés et des choix possibles a été validé début 2016. Ce travail a fait l’objet d’une réunion de restitution le 25 mai 2016 à la CCPL.


Il est apparu que les enjeux issus de ce diagnostic étaient en parfaite concordance avec les propres enjeux et ambitions que nous avions soulevés dans notre projet de territoire. Ce qui est de bon augure pour le travail à venir sur notre PLU intercommunal.

 

Le travail des commissions reprendra dès cet automne 2016. Le Comité de Pilotage du SCoT et les membres des commissions se sont données 18 mois pour travailler sur le contenu du projet en incluant différents moments d’échanges avec les Communautés de communes. Il s’en suivra une phase d’enquête publique (6 mois environ).

 

Le projet devrait donc être « opérationnel » au 1er janvier 2019.

 

Téléchargez le bulletin d'information:

../medias/RAP_info_SCoT-n-1_Bilan_2018-12.pdf

../medias/RAP_info_SCoT-n-2_PADD_2018-12.pdf

 

En savoir plus

 

 

      

    

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