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Taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910. Elle est mise en place par délibération des Conseils Municipaux ou des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI communautés de communes, urbaines, etc.), pour favoriser le développement touristique des territoires concernés.

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, la loi NOTRe oblige les Communautés de communes à assumer, dans le cadre de leur compétence de développement économique, la promotion du tourisme, dont la gestion des Offices de Tourisme.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, les hébergeurs sont tenus de collecter la taxe par personne et par nuitée selon les tarifs fixés par la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes en date du 20 septembre 2018. Le montant perçu sera reversé à la Communauté de communes du Pays des Lacs.

 

À noter que les communes de Marigny et Fontenu ayant refusé cette instauration par délibération, la taxe de séjour intercommunale ne s’appliquera pas sur ces deux communes. Toutefois, ces deux communes continueront à verser une contribution au budget communautaire.

 

La taxe de séjour est une ressource dédiée à la promotion du tourisme. La Communauté de communes du Pays des Lacs affectera la somme perçue au financement de l’Office de Tourisme et au développement de projets touristiques d’intérêt communautaire.

 

Retrouver toutes les informations concernant la taxe de séjour 2019 sur la plateforme de déclaration en  ligne: https://paysdeslacs.taxesejour.fr/

 

 

 


      

      

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